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Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

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Droits des marques :

Plusieurs marques sont citées à travers le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Secodi soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par SECO POWER.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SECO POWER ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par SECO POWER.

SECO POWER se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de SECO POWER, des membres de son réseau, ou de ses employés.

Le réseau SECO POWER est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

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Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par SECO POWER et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Données personnelles :

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Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées à SECO POWER et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Secodi ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

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